La décision de la Commission européenne n° SA.117282 du 12 mars 2025 relative à la première utilisation par la France de sa réserve...

Les autorités nationales viennent d'engager récemment la première procédure d'utilisation de la réserve nationale de population éligible...

Après avoir modifié le 13 décembre 2023 les règlements "de minimis" général (UE 2023/2831) et SIEG (UE 2023/2832), la Commission...

La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur les aides d'Etat 2023 qui fait la synthèse de l'ensemble des aides...

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adopter ce mercredi la nouvelle version des deux règlements "de minimis" général et "de...

La Commission européenne planifie l'arrêt de l'encadrement temporaire de crise mis en place dans les contextes Covid et Ukraine. Elle...

La décision de la Commission SA.26494, particulièrement documentée (118 pages), du 22 juillet 2022 condamnant l'Etat français à récupérer...

Au Journal Officiel de l'Union Européenne de ce vendredi 30 juin 2023 vient d'être publié le règlement n° UE 2023/1315 adopté par la...

Lors du Conseil Européen du 9 février 2023 les Etats ont imposé à la Commission un programme d'assouplissement de sa réglementation des...

Le 28 octobre 2022 la Commission européenne a adopté une nouvelle communication (non publiée au jour de ce post) modifiant l'encadrement...

La Commission européenne vient d'adopter ce mercredi 20 juillet 2022 une première modification de son encadrement temporaire des aides...

Le règlement (UE) n°2022-1033 du Parlement et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant le règlement FEADER 1305/2013 vient d'être publié au...

Le nouveau zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 vient d'être publié par le Décret n° 2022-968 du 30 juin...

La Commission européenne vient d'approuver le 1° juillet 2022 un nouveau régime d'aide temporaire français dans le contexte de l'invasion...

Comme cela était pressenti, après avoir prolongé à 3 reprises l'encadrement temporaire des aides d'Etat dans le contexte Covid, la...

La Commission européenne vient d'approuver ce lundi 16 mai 2022 la partie de la carte des zones d'aide à finalité régionale (AFR) pour la...

La Commission européenne vient d'approuver ce jeudi 21 avril 2022 un nouveau régime cadre temporaire notifié dans le contexte Covid...

La Commission européenne vient d'approuver le 7 avril 2020 le régime d'aide n°SA 102395 notifié par les autorités françaises pour prendre...

Photo TV5 monde La Commission européenne a préparé un projet d'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État en vue de...

La Commission européenne a annoncé le 21 janvier 2022 par communiqué de presse qu'elle avait approuvé la carte relative aux aides à...